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Avocat droit de la distribution à Paris 8

Avocat à Paris 8, j'interviens avec habileté dans plusieurs dominantes du droit économique, comme le droit de la distribution. J'assure donc avec professionnalisme la gestion des dossiers de franchise ainsi que les contrats d'approvisionnements et ceux portant sur les Conditions Générales De Vente.

droit de la distribution

Prestation en droit de la franchise à Paris 8

Construire un réseau de franchise vous permet de dynamiser votre entreprise mais peut s'avérer risqué. En tant que professionnelle, il est de mon devoir de vous prémunir de ces risques, et de vous aider à les réduire via un audit. Cet examen nous permettra de vérifier attentivement non seulement les aspects juridiques mais également d'analyser la concurrence.

Un contrat de franchise crée une relation entre un franchiseur et son franchisé. Afin que ce contrat représente au mieux les intérêts des deux parties, je dois régulièrement faire preuve de patience et de persévérance. Je vous accompagne à chaque étape et vous seconde dans l'organisation juridique de la franchise.
Des contentieux peuvent survenir, notamment si vous constatez une violation de votre droit de propriété intellectuelle ou technique. Dans ces conditions, je peux porter votre affaire devant les plus hautes instances.

Une excellente connaissance du droit commercial est également de rigueur afin de négocier les baux commerciaux.
Je vous conseille avec calme et honnêteté, que vous soyez franchisé, franchiseur ou que vous souhaitiez reprendre une franchise.

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Le contrat d’approvisionnement

J'aide depuis quelques années les entreprises à gérer et à développer leurs relations commerciales, c'est pourquoi j'interviens avec expertise sur la rédaction de ces contrats de distribution.
Un contrat d’approvisionnement peut être exclusif. Selon les termes du contrat et vos conditions générales d'achat, vos revendeurs doivent ainsi s'engager à acheter, uniquement à vous, les articles listés sur le contrat.

Dans tous les cas, j'élabore un contrat personnalisable, conforme à votre politique commerciale et adapté à votre modèle économique. Ainsi, vous pouvez accroître votre réseau de distribution en toute sérénité.

Vous constatez un non-respect du contrat ?
Mes compétences et ma gestion en tant qu'avocat en contentieux commercial sur Paris 8, vous assurent également la meilleure défense.
Exercée à la gestion des relations entre fournisseurs et distributeurs, je vous accompagne, de la négociation du contrat à sa rédaction.

Les conditions générales de vente

Les CGV regroupent plusieurs clauses qui encadrent vos relations commerciales. D'une importance primordiale, elles vous protègent face aux possibles contestations de vos consommateurs et vous prévient des litiges avec vos distributeurs.
Les conditions générales de vente fixent des délais de paiement tout en prévoyant d'éventuelles sanctions. Grâce à elles, vous pourrez plus facilement relancer les factures et donc de limiter les impayés.

En tant qu'avocate en droit de la distribution, je souhaite devenir votre indispensable partenaire, et créer une relation basée sur la confiance et la transparence.
Réactive et disponible, je vous aide à vous protéger dans le cadre de vos relations commerciales et à être en conformité avec la loi.

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