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Avocat droit de la concurrence - Paris 8

Votre entreprise est installée en France ?
Sachez que le droit de la concurrence s'applique à tout secteur d'activité, quelle que soit sa zone d'influence. En tant qu'avocat à Paris 8, je joins à mes analyses juridiques le droit de la consommation, de la distribution et du commerce. J'interviens auprès des entreprises françaises et européennes pour tous les contentieux de concurrence déloyale, les contentieux liés à la concurrence et plus généralement en matière de pratiques anticoncurrentielles telles que l'abus de position dominante, les ententes et le parasitisme.

droit de la concurrence

Défense contre la concurrence déloyale

Vous avez créé un produit innovant et un concurrent de votre secteur semble vous imiter ?
Pour savoir si vous êtes victime de concurrence déloyale, l'acte d'abus des pratiques commerciales doit être caractérisé. L'imitation consiste à profiter de la réputation d'un concurrent pour plagier certaines caractéristiques du produit ou de son marketing, afin de créer la confusion dans l'esprit du consommateur.

Le concurrent déloyal peut jouer sur les couleurs du logo, le jingle, la forme ou le design du produit pour attirer le client qui pense avoir affaire à la marque originale. C'est le risque de confusion qui permet de prouver l'imitation, sur un secteur où deux entreprises sont concurrentes directes. Je constituerai votre dossier de preuve afin de faire cesser le préjudice.

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Pratiques anticoncurrentielles

Avocat en contentieux liés à la concurrence aux environs de Paris 9

Les contentieux de la concurrence concernent également les cas de parasitisme, la désorganisation ou le dénigrement.
Le parasitisme n'implique pas que deux entreprises soient concurrentes. Ainsi, il suffit que la société déloyale se positionne dans la stratégie marketing d'un concurrent pour être considérée comme parasite. Il peut, par exemple, reproduire le design d'un site internet ou utiliser des slogans proches, le tout afin de créer une confusion dans l'esprit du prospect.

La désorganisation consiste à démarcher la clientèle d'une entreprise ou à débaucher le personnel par des pratiques illégales.
Enfin, le dénigrement porte atteinte à la réputation d'une entreprise en diffusant des informations calomnieuses afin de discréditer une entreprise.
Quelle que soit la forme de concurrence déloyale, je défendrai vos intérêts par une procédure amiable ou judiciaire dans le cas où accord n'est trouvé.

Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à Paris 8

Le Code de commerce réprime fortement les pratiques anticoncurrentielles.
Parmi elles, l'abus de position dominante est une manœuvre visant à écarter un concurrent qui souhaite s'implanter sur un marché existant. L'abus de position dominante fausse ainsi la concurrence, car l'entreprise dominante souhaite garder le monopole sur son secteur.

Il arrive que dans certains secteurs d'activités, deux ou trois entreprises se partagent à elles seules un marché. Pour garder leur position dominante, elles pratiquent des ententes prohibées, ce qui nuit à la concurrence naturelle des entreprises et à l'entrée de nouvelles entreprises. Elles peuvent s'entendre sur la fixation d'un tarif commun, entraver l'accès au marché, nuire au progrès technique, etc.

Si vous pensez être victime d'une pratique anticoncurrentielle, j'établirai un diagnostic juridique de votre situation afin d'analyser vos chances de succès judiciaire.

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